Conditions Générales de Vente au 1er janvier 2010
Toute demande de réservation effectuée auprès de la société Klassic Limousine entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€).
Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur pour les opérations de transport (à la date du 1er janvier 2011, ce taux est de 5,50%), le service du chauffeur, les frais du véhicule pour les services en bretagne, l'assurance professionnelle,
Nos prix n'incluent pas les frais de parking et de péage, les frais d'entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux...).
Pour tous services, excepté les transferts, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h00 ou entre 19h00 et 21h00 un repas chauffeur à 20 euros (non-soumis à TVA) sera facturé en supplément ainsi que les frais d'hébergement du chauffeur lors de déplacements (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 80 euros) ou à l'étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 130 euros).
Le temps et le kilométrage sont décomptés départ garage - retour garage (56270 PLOEMEUR).
Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.
Les réservations annulées moins de 48 heures avant le début de la prestation ou l'absence du client à la prise en charge seront facturées.Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Toutes nos prestations sont payables au comptant avant la mission. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement à une date antérieure. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation. Le taux des pénalités applicables est fixé à (2) deux fois le taux de l'intérêt légal.
Pour les services de longue durée et pour les clients en compte, le règlement des factures pourra faire l'objet d'un paiement hebdomadaire ou périodique.En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours.
Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu'après versement d'un acompte non-restituable égal à au moins 30% du montant de la prestation, le solde (moins l'acompte) doit nous parvenir 07 jours avant le début de la prestation.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire : Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Les kilomètres et le temps sont comptés départ garage et retour garage. Les prix indiqués sur nos devis sont valables 15 jours.
Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 20 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé AR, passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de lorient (Morbihan) est seul compétent.